Fiscalité 2004 : du nouveau pour les dons et associations !

Augmentation de la réduction fiscale

Loi de finances pour 2004 (art 31)
BO DGI 5B-1-04 et 5B-9-04

• Le Parlement vient de voter une loi, portant sur une augmentation des réductions d’impôts pour les donateurs des organismes à but non lucratif.
• Le taux de déduction fiscale passe à 66% pour chaque don (au lieu de 60% précédemment). Ainsi, concrètement, un don de 100 € par exemple, ne vous reviendra plus qu’à 34 € après déduction de vos impôts.
• La limite du montant global des dons sur laquelle porte cette déduction est de 20% de votre revenu imposable (au lieu de 10%).

Ainsi grâce à ces nouvelles mesures fiscales, vous pouvez nous soutenir davantage sans augmenter votre contribution finale comme vous le montre l’exemple ci-dessous :

Déclaration fiscale

L'administration fiscale vient, en ce début d'année 2004, de donner un certain nombre de précisions pour le bénéfice de cette disposition.

Les nouveautés expliquées et commentés par Jean-Pierre DUHAMEL ( Février / Mars 2004)
>> En savoir plus...

Un nouveau modèle de reçu

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
5 B-1-04 - N° 1 du 5 JANVIER 2004

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DONS AUX ŒUVRES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES RECUS.

Annule et remplace le BOI 5 B-14-03 du 19 décembre 2003.

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